La Fédération des Industries Mécaniques (FIM) a publié récemment sa note de position sur l'articulation entre les Directives équipements sous pression (DESP) et machines (DM), telle qu'interprétée par le Guide d'application de la DESP dans l'orientation C-13. Les débats autour de cette articulation se sont éloignés du cadre juridique et des pratiques du terrain, ignorant les définitions et les domaines d'application des deux directives.

L'argumentation de la FIM met en avant :

  • Le cadre juridique applicable
  • Les pratiques du terrain
  • Les données d'accidentologie

Concernant le cadre juridique applicable, la note de position de la FIM rappelle que la DESP s'applique à la conception, la fabrication et l'évaluation de la conformité des équipements sous pression, tandis que la directive machines concerne les machines et produits connexes. Les systèmes hydrauliques, par exemple, sont exclus de la directive équipements sous pression car leur conception repose sur des critères de résistance plutôt que de pression. Cette exclusion est confirmée par des normes telles que l'EN ISO 4413 et l'ISO TS 13725.

La FIM constate que les pratiques actuelles des fabricants et l'application des normes harmonisées garantissent la gestion des risques liés à la pression.

Ensuite, les données d'accidentologie ne montrent pas de risques critiques liés aux systèmes hydrauliques intégrés aux machines. Les non-conformités relevées sont principalement administratives, et le nombre d'événements impliquant des appareils à pression est en baisse.

En conclusion, la FIM explique qu'il est essentiel de maintenir et renforcer l'articulation actuelle entre les directives équipements sous pression et machines, et propose dans ce sens une clarification de l'orientation C-13 pour mettre fin aux débats et rassurer les parties prenantes.

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