Nouveau Règlement Machines : la date d'entrée en application se rapproche !

Le nouveau Règlement Machines entrera en application le 20 janvier 2027.

Ce texte fait évoluer de façon significative les exigences essentielles de santé et de sécurité. En effet, des dispositions concernant la cybersécurité (voir par exemple l'exigence essentielle 1.9 relative à la protection contre la corruption) ou l'intelligence artificielle (voir par exemple l'exigence essentielle 1.2.1 relative à la sécurité et la fiabilité des systèmes de commande, qui s'applique en particulier aux machines au comportement ou à la logique totalement ou partiellement auto-évolutifs) ont été introduites, afin de prendre en compte l'évolution des technologies. Par ailleurs, la Commission Européenne a inscrit la question des « modifications substantielles » dans sa proposition, qui a été précisée par le Parlement européen et le Conseil.

Suite à la publication du Règlement, la Commission a lancé des travaux d'interprétation des nouvelles exigences (juridiques et techniques) au sein de l'Editorial Group, afin notamment de mettre à jour le Guide. Cela concerne en particulier les modifications substantielles. Ce concept induit le fait que la machine substantiellement modifiée devient neuve au sens réglementaire, ce qui signifie que l'ensemble de la machine doit être mis à l'état de l'art, pour l'ensemble des textes applicables. Cela aura un coût prohibitif. Par ailleurs, malgré les précisions apportées lors des travaux législatifs, ce concept va générer des risques juridiques, pour les utilisateurs et pour les entreprises réalisant de telles opérations. Le projet d'interprétation ne permet pas hélas de clarifier cette situation.

En parallèle, les organismes de normalisation, en particulier l'Union de Normalisation de la Mécanique, avec le support du CETIM, ont en premier lieu conduit un exercice de « gap analysis », afin d'identifier les manques dans les normes en regard des nouvelles exigences essentielles ou les éventuelles évolutions de l'état de l'art. Des travaux normatifs conséquents ont ensuite été menés (normes de type B), en particulier sur la question de la protection contre la corruption (EN 50742). Ces travaux ne sont pas encore complètement terminés. Le parc de normes « produits » (normes de type C) doit encore être mis à jour.

Dans ce contexte, les différentes composantes de Mecallians restent à votre service pour vous aider à la mise en œuvre du nouveau Règlement Machines.