Les grandes transformations industrielles, environnementales et digitales, ont besoin de solutions normatives. Pour les industriels mécaniciens français, l’enjeu est essentiel : comment être à l’initiative, pour ne pas subir des normes rédigées par d’autres grands pays. Mais comment motiver les industriels français à s’impliquer plus dans les travaux de normalisation, dans un tel climat de « norme bashing », alimenté au plus haut niveau de l’Etat ? Henri MOREL, président de la FIM, et Denis SCHNOEBELEN, président de l’UNM, ont écrit au Président de la République pour tenter de sortir de l’ambiguïté sémantique entre norme et réglementation.

Pour Mecallians, il est impératif de mettre un terme à la confusion sémantique entre la « réglementation », émanant d’une autorité publique, et la « norme », fruit d’un consensus transparent entre parties prenantes. En anglais, le terme « standards », établit une distinction nette entre ces deux concepts, évitant ainsi toute ambiguïté. En bon français, il faudrait distinguer « norme réglementaire » de « norme volontaire ».

En France, l’abondance de textes d’application obligatoire (lois, arrêtés, directives, décrets, etc.), soit environ 400 000, contraste avec les 37 000 normes volontaires NF, EN ou ISO. Ces chiffres soulignent l’ampleur de la réglementation par rapport aux normes volontaires.

Mecallians met par ailleurs en lumière le rôle prépondérant de la normalisation volontaire dans la réalisation des objectifs de simplification administrative annoncés par le gouvernement. Fruit d’un consensus entre entreprises, associations de consommateurs et l’État, ces normes garantissent des produits plus sûrs, plus durables et plus sains. Elles servent également de rempart contre une concurrence étrangère qui ne respecterait pas ces normes.

Mecallians souligne aussi que la normalisation volontaire, loin d’être une entrave, est un levier puissant pour atteindre des niveaux élevés dans la qualité, la sécurité et la durabilité des produits. Mecallians encourage ainsi un dialogue ouvert sur ces questions, insistant sur la nécessité de comprendre la nuance entre normes et réglementations pour une prise de décision éclairée.

Cette lettre marque une étape significative dans la démystification du débat sur les normes, soulignant leur rôle essentiel dans la protection des consommateurs et la promotion d’une concurrence équitable. Mecallians, par cette action, invite à une réflexion approfondie sur la place et l’importance des normes dans notre société moderne.

Contact :
Estelle Rivault
UNM
e.rivault@unm.fr

Découvrez la lettre de Mecallians au Président de la République :